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En cas de propos haineux ou les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre :
(1) CNCDH, Rapport 2004. La lutte contre le racisme et la xénophobie. Le racisme et l’antisémitisme sur internet, La documentation française 2005, p. 239 et s. Voir déjà CNCDH 14 novembre 1996, Avis portant sur le réseau Internet et les Droits de l’Homme, en ligne sur : http://www.cncdh.fr/. (2) Voir I. Falque-Pierrotin, Rapport au Premier Ministre. Lutter contre le racisme sur internet, Paris 2010 ; M. Knobel, L’internet de la haine. Racistes, antisémites, néonazis, intégristes, islamistes, terroristes et homophobes à l’assaut du web, Berg international éditeurs 2012. (3) Notons que l’ECRI a recommandé vivement aux autorités françaises de poursuivre et de renforcer leurs efforts en vue de lutter contre les formes d’expression raciste diffusées au moyen d’internet. Le CERD (Nations unies) a également abordé cette question dans sa Recommandation générale n° 35 d’août 2013 sur la lutte contre les discours de haine raciale (voir CNCDH, Rapport 2012-2014 sur les droits de l’homme en France. Regards portés par les instances internationales, La documentation française 2014, p. 223 et 225). (4) Voir la liste des personnes auditionnées en annexe. (5) P. Mbongo, Audition du 23 octobre 2014 ; E. Dreyer, Audition du 23 octobre 2014. (6) Voir Sciences Po – CERI, Colloque du 17 novembre 2014 : Incitation à la discrimination ou à la haine : perspectives croisées sur une répression problématique. Sur l’histoire de cette notion et sa genèse américaine, voir V. S. Walker, Hate Speech : The History of An American Controversy, Lincoln University of Nebraska Press 1994. (7) Voir la Recommandation n° R (97) adoptée le 30 octobre 1997 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe qui définit le discours de haine comme » couvrant toutes formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine raciale, la xénophobie, l’antisémitisme ou autres formes de haine basées sur l’intolérance qui s’exprime sous forme de nationalisme agressif et d’ethnocentrisme, de discrimination ou d’hostilité à l’encontre des minorités, des immigrés et des personnes issues de l’immigration « . Voir également Comité pour l’élimination de la discrimination raciale – CERD, Recommandation générale n° 35 sur la lutte contre les discours de haine raciale (26 octobre 2013). (8) Sur cette distinction, voir M. Knobel, » Lorsque le racisme tisse sa toile sur le Net en 2009 « , in : CNCDH, Rapport 2009. La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, La documentation française 2010, p. 274 ; I. Falque-Pierrotin, op. cit., p. 18 et 19. (9) I. Falque-Pierrotin, op. cit., p. 18 et s. ; Conseil supérieur de l’audiovisuel, Lutter contre le racisme et l’antisémitisme sur les médias relevant du droit de la communication audiovisuelle, Paris, novembre 2009. (10) Voir T. Quinault Maupoil, » Il sera jugé pour avoir fait l’apologie de l’attentat contre Charlie Hebdo « , en ligne sur : http://www.lefigaro.fr/. (11) Voir F. Rebillard, Le Web 2.0 en perspective : une analyse socio-économique de l’internet, L’Harmattan 2007 ; P. Trudel et F. Abran, Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0, Université de Montréal, janvier 2012. (12) Voir B. Beaude, Les fins d’internet, Fyp 2014, p. 37 et s. (13) P. Achilléas, » Internet et libertés « , JurisClasseur Libertés, fasc. n° 820, n° 27. (14) Sur le web participatif, voir D. Cardon, La démocratie Internet. Promesses et limites. Seuil 2010, p. 46 et s. ; E. Dérieux, » Régulation de l’internet. Libertés et droits fondamentaux « , RLDI 2012, n° 78, p. 95. (15) A. Sen, L’idée de justice, Flammarion 2012, p. 277 et s. et p. 309 et s. (16) Voir Cons. const. 10 juin 2009, n° 2009-580 DC, considérant n° 12 ; Cour EDH 18 décembre 2012, Ahmet Yildirim c. Turquie, req. n° 3111/10, § 54. (17) Voir D. Wolton, Internet et après ? Une théorie critique des nouveaux médias, Flammarion 2000, p. 115, qui soutient le rétablissement d’intermédiaires sur le web, dès lors que ceux-ci sont les » garants d’une certaine philosophie de l’information « . (18) Conseil d’Etat, Etude annuelle 2014. Le numérique et les droits fondamentaux, La documentation française 2014, p. 146. (19) Ibid., p. 145. (20) G. Lucas, » Internet pour le meilleur et pour le pire ? « , in : A. Lepage (dir.), L’opinion numérique. Internet : un nouvel esprit public, Dalloz 2006, p. 95 et s. (21) A. Lepage, » Internet au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse : un mode de communication comme un autre ? « , in : A. Lepage (dir.), L’opinion numérique, op. cit., p. 141 et 142. Voir également P. Trudel et F. Abran, op. cit., p. 11 et 12, qui évoquent le » rôle accru de l’amateur » dans des situations autrefois dominées par des professionnels. (22) Conseil d’Etat, Etude annuelle 2014, op. cit., p. 145 ; D. Cardon, op. cit., p. 39 et s. (23) D. Cardon, op. cit., p. 41 et 42 : qui précise qu’il s’agit du » principe de la hiérarchisation ex post, effectuée par les internautes en fonction de leur position dans la structure des réputations sur la Toile (…) Les sites très mal classés dans les hiérarchies du web, ne sont accessibles qu’à un internaute qui les chercherait explicitement – ce qui n’enlève rien au caractère insupportable des propos antisémites, racistes, sexistes, homophobes, etc.
Source : legifrance.gouv.fr/